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Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation

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Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à en prendre connaissance régulièrement..

Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sur le site..

Il est précisé que Occase-Music.com n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs..

En publiant une annonce sur Occase-Music, vous acceptez les règles suivantes: :

  1. L’annonceur (désigne toute personne physique majeure), est le seul responsable de la diffusion de sa petite annonce. Par conséquent, Occase-Music ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la diffusion d’annonces non conforme à la législation française en vigueur. L’annonceur certifie donc, en déposant une petite annonce, que son annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et qu’elle respecte les droits des tiers.
  2. L’annonceur certifie, en déposant une annonce sur le site internet, qu’il est en est l’auteur ou qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires. Par conséquent, seuls les utilisateurs pourront être tenus responsable de la diffusion de leur(s) annonce(s) contenant du texte ou des photos ayant fait l’objet d’un copyright dont ils ne seraient pas l’auteur.. La ou les photos ajoutés aux annonces pour le vente des instruments, doit-être la photo réel du matériel
  3. Occase-Music se réserve le droit de refuser une annonce pour tout motif et de supprimer à tout instant une annonce qu’elle aurait déjà validée. Exemples : la même annonce dans plusieurs catégories ou départements, une annonce à caractère publicitaire, une annonce qui ne correspond pas à la catégorie, ou de mentionner dans la description de l’annonce un lien pointant vers un site internet marchand ou autres …
  4. Les annonces payantes ( dépôt-vente et annonce à la Une ) sont soumises au même règlement et ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site.
  5. La tarification des annonces peut-être modifiée sans préavis et est applicable dès sa mise en ligne. Les tarifs sont indiqués clairement lors d’un achat et sont exprimés en EURO.
  6. En cliquant sur le bouton d’envoi du formulaire de vos petites annonces, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les règles de diffusion.
    Notre formulaire de contact présent sur chaque annonce vous protèges des courriers indésirables, mais le système est pas infaillible. La personne qui vous contact par notre formulaire ne connaîtra pas votre adresse e-mail si vous ne répondez pas à son courriel. Privilégiez les contacts téléphonique, ou faites une recherche sur son nom et son adresse e-mail avant de répondre.  Soyez extrêmement vigilant en ce qui concerne les contacts par mail  !
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